CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION & CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’entreprise UNITED GUEST ARTISTS fournit l’accès réservé à un site Internet www.arneo.vision, ci-après identifié sous le vocable « le site ».

1 – PRESENTATION DU SITE ARNEO ET DES SERVICES FOURNIS

Le site est une vitrine de présentation de l’application ARNEO reposant sur la technologie de la Réalité Augmentée, compatible pour iPad & iPhone. Le site est également une plateforme de vente des abonnements donnant droit à un compte utilisateur pour l’application ARNEO dans ses versions payantes.

2 – ACCEPTATION DES CGU & CGV

Toute utilisation du site et du service proposé présuppose l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générale d’utilisation & CGV, dont l’utilisateur doit prendre connaissance et dont il peut en imprimer une copie pour conservation avec le lien suivant : UGA-ARNEO-CGU-CGV-Juin-2015.pdf

Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation & CGV serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les parties.

Les CGU & CGV peuvent être modifiées ou adaptées par l’entreprise UNITED GUEST ARTISTS, la version applicable est celle publiée et disponible sur le site au jour de la connexion de l’utilisateur objet du litige. Chaque connexion vaut acceptation des dernières CGU & CGV publiées sur le site. L’utilisateur refusant les nouvelles CGU & CGV doit notifier son désaccord pour annulation de son compte.

3 – ACCES AU SITE ET AUX SERVICES FOURNIS

L’accès au site et la consultation de ces pages et de son contenu sont libres à tout visiteur. Cependant l’accès à certains services fournis sur le site impose que l’utilisateur crée préalablement un compte identifié par un « identifiant » et un « mot de passe ». La création du compte suppose de remplir l’ensemble des champs obligatoires lors de l’inscription. Ce compte est personnel, non partageable, non louable et incessible.

L’utilisateur s’interdit de créer un compte portant atteinte aux droits des tiers notamment tels que leurs slogans, en choisissant un identifiant avilissant, grossier, injurieux, raciste, discriminatoire, dénigrant ou susceptible de créer la confusion ou déloyal, et plus généralement de nature à créer un préjudice au détriment des tiers ou de UNITED GUEST ARTISTS. Le droit à l’humour lors de la création du compte sera inopposable chaque fois que son usage aura eu pour effet de créer un préjudice financier indemnisable.

L’utilisateur doit veiller à la conservation de son identifiant et mot de passe de manière confidentielle. En cas de perte de ces identifiant et mot de passe il s’expose à être privé de l’accès au service du site ainsi qu’à la perte des données et points y afférent. L’utilisateur sera responsable de l’utilisation faite par un tiers de son compte en violation des présentes sauf s’il a expressément notifié à UNITED GUEST ARTISTS cette perte pour annulation du compte.

4 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données d’inscription renseignées lors de la création d’un compte par les utilisateurs français font l’objet d’un dépôt auprès de la CNIL. Un droit de modification ou de suppression de ses données personnelles peut être exercé auprès de UNITED GUEST ARTISTS à l’adresse précisée dans les mentions légales.

5 – COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET RESPECT D’AUTRUI

Chaque utilisateur reste le premier responsable de ses propos et pourra être appelé en garantie en cas de mise en cause de UNITED GUEST ARTISTS. L’utilisateur s’interdit dans le cadre de l’utilisation du service de :
−       porter atteinte aux lois et règlements outre à l’ordre public et bonne mœurs.
−       tenir des propos caractérisant : un excès de langage tel que l’insulte, la grossièreté, la menace, l’incitation à la haine ou l’incitation, la participation ou l’organisation de
−       commission d’actes répréhensibles par la loi notamment au détriment de UNITED GUEST ARTISTS, de ses clients sans que la liste des victimes de tel propos ne soit limitative.
−       exposer sa vie privée ou celles des tiers
−       divulguer des informations confidentielles pour lesquelles il est tenu par une obligation de confidentialité.
−       porter atteinte à des engagements contractuels dont il a connaissance.
−       se livrer au dénigrement de UNITED GUEST ARTISTS, d’autres utilisateurs et des tiers
−       mettre à la disposition des autres utilisateurs des informations erronées
−       déposer un brevet ou revendiquer un savoir-faire sur un produit UNITED GUEST ARTISTS

6 – CONTENU STOCKE SUR LE SERVICE

UNITED GUEST ARTISTS n’apporte aucune garantie quant au contenu hébergé ou échangé sur le service par les utilisateurs.
Il est rappelé que le contenu n’est pas vérifié en temps réel par UNITED GUEST ARTISTS, qui n’exerce aucun contrôle a priori de contenu et qui ne peut réagir à un contenu jugé déplacé ou inapproprié qu’après en avoir été informé par la personne qui s’en prétend être la victime, vérification et ce pour supprimer le contenu litigieux dans un délai de 3 jours.

Conformément à la loi sur la confiance dans l’économie numérique, UNITED GUEST ARTISTS n’a, en sa qualité d’hébergeur de contenu mis en ligne par ses utilisateurs, aucune obligation générale de surveillance des contenus stockés sur le service par les utilisateurs et à l’exception du contenu qu’elle met elle-même en ligne sur le site.

Toute publication par l’utilisateur à pour effet de le rendre. L’utilisateur doit vérifier que le contenu mis en ligne ne porte pas atteinte aux droits des tiers et reste responsable de ce contenu.

UNITED GUEST ARTISTS dispose d’un droit de suppression d’un contenu inapproprié même en l’absence de réclamation s’il lui apparait que ce contenu entre en violation avec les présentes conditions d’utilisation, sans préjudice de la procédure d’annulation de compte selon la gravité des faits et poursuites judiciaires. Le cas échéant UNITED GUEST ARTISTS pourra préalablement demander à l’utilisateur de justifier le contenu que celui-ci aura mis en ligne.

En revanche, le contenu directement mis en ligne par UNITED GUEST ARTISTS sur le site, reste sa propriété et sa responsabilité.

7 – PRIX

Les prix de vente des différentes offres ARNEO sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises).

8 – PAIEMENT D’UN COMPTE UTILISATEUR

La procedure de paiement pour la creation d’un compte utilisateur est entièrement assurée et sécurisée par PayPal. Une fois que le paiement est validé par PayPal, l’utilisateur recevra instantanément par email son nom d’utilisateur et un mot de passe, lui permettant de se connecter sur le site à son espace privé et de bénéficier des services associés à l’abonnement choisi.

L’acceptation de ces CGU/CGV donne acceptation des CGU/CGV de PayPal, ces documents sont consultables et enregistrables avec les liens suivants : PAYPAL & UGA-ARNEO

9 – SUPPORT

L’utilisateur du site et de l’application ARNEO bénéficie d’une aide complète sur la page « SUPPORT » contenant une FAQ (questions posées fréquemment), et peut également contacter notre support technique par email à cette adresse support@arneo.vision

10 – SECURISATION INFORMATIQUES ET TECHNIQUES

Le site et son application mobile ont été développés par la société GERCOP DIGITAL :
Siège social :        34ter boulevard Ornano 93287 Saint Denis Cedex – FRANCE
Téléphone :          +33 (0)4 82 53 24 50        Contact : contact@gercop-digital.com
RCS Bobigny  :         802 055 111        TVA :    FR 29 802 055 111

Le site ARNEO est hébergé par la société OVH :
Siège social :        2 rue Kellermann 59100 Roubaix – FRANCE
Téléphone :          +33 (0)9 72 10 10 07        Contact : www.ovh.com
RCS Lille Métropole :     424 761 419 00045        TVA :    FR 22 424 761 419

11 – MAINTENANCE ET SUPPRESSION DU SITE

L’utilisateur est informé que le site peut subir des mises à jour ou opération de maintenance notamment car le service sera amené à évoluer. En cas d’interruption de service, UNITED GUEST ARTISTS ou le prestataire qu’il aura choisi à cet effet, mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais. Compte tenu de la vocation du site aucune interruption de quelque durée que ce soit ne peut ouvrir droit à réparation.

UNITED GUEST ARTISTS reste libre de supprimer le site et le service à tout moment à l’issue d’un préavis de 1 mois. Le préavis peut être supprimé en cas de contentieux en cours ou sur décision de justice. Les points non-consommés à l’issue du préavis ou lors de la suppression en cas de dispense de préavis seront définitivement perdus sans compensation.

12 – ANNULATION DE COMPTE

L’annulation du compte vaut désactivation de l’identifiant et mot de passe et effacement du compte privant l’utilisateur de l’accès au service et entrainant la perte automatique des points non consommés au jour de l’annulation, sans aucun recours ou demande d’indemnisation possible. L’annulation n’a pas à être notifiée à l’utilisateur.

Elle peut résulter d’une demande de l’utilisateur ou constituer la sanction d’une violation des présentes selon trois cas :
1.    Chaque utilisateur peut solliciter l’annulation de son compte, valant résiliation par simple demande sur tous supports permettant de garantir la réception de sa demande à : support@arneo.vision . En cas de demande d’annulation du compte, valant résiliation, un délai de 15 jours est nécessaire pour procéder à l’effacement du compte et sa suppression. En ce cas l’intégralité du service deviendra inaccessible pour l’utilisateur et les points acquis et non-consommés au jour de sa demande seront définitivement perdus sans aucune indemnisation ou compensation.
2.    L’annulation est de plein droit en cas de notification à UNITED GUEST ARTISTS par l’utilisateur de la perte de ses identifiant ou mot de passe, avec les mêmes conséquences que la résiliation à l’initiative de l’utilisateur, mais sans préavis, au plus rapide selon les contraintes techniques, pour assurer la sécurité du site et prévenir les cas d’usurpation d’utilisateur de compte.
3.    L’annulation est de plein droit si un utilisateur contrevient aux présentes conditions ou en cas de réclamation d’un tiers victime, si celle-ci expose UNITED GUEST ARTISTS à des poursuites judiciaires ou un risque de poursuites judiciaires, avec les mêmes conséquences que la résiliation à l’initiative de l’utilisateur mais sans préavis et sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires ou mise en cause.

13 – RESPONSABILITE

La responsabilité de UNITED GUEST ARTISTS ne peut être engagée du fait des contenus hébergés restant sous la responsabilité de ses utilisateurs.

La responsabilité de UNITED GUEST ARTISTS ne pourra être davantage engagée, notamment du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le service, ni du fait de dommages indirects, l’ensemble des utilisateurs étant par ailleurs invités à conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et contenus stockés sur le service. Il appartient à l’utilisateur de limiter le montant de son préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées.

Toutes actions du fait d’un contenu jugé illicite doit faire l’objet d’une information préalable de UNITED GUEST ARTISTS par courrier recommandé avec avis de réception à son siège social afin que celle-ci puisse promptement supprimer ou suspendre le contenu dans les termes de la loi.

14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La loi applicable aux présentes conditions d’utilisation est la loi française y compris pour leur interprétation, validité, exécution ou résiliation et conséquence de la résiliation.

Tous différends entre UNITED GUEST ARTISTS et l’utilisateur relèveront du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de UNITED GUEST ARTISTS.